Latest in: Positions
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 POSITION SUR LE DIGITAL OMNIBUS / POSITION ON THE PROPOSAL FOR REGULATION ON SIMPLIFICATION OF THE DIGITAL LEGISLATION 

 La proposition de Digital Omnibus publiée par la Commission européenne le 19 novembre 2025 (« projet de règlement ») vise à stimuler la compétitivité en simplifiant la législation numérique de l’Union européenne sur certaines …
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mars 10, 2026
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Digital Omnibus : le mirage du « consentement navigateur  » ou la chronique d’une fausse bonne idée (Tribune)

La centralisation du recueil du consentement au sein des navigateurs web représente une menace à la fois pour la liberté de consentement, pour les médias et pour l'open web qui vivent de la publicité.L’intention …
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mars 9, 2026
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 Position générale sur le projet de Digital Fairness Act 

The Good Advertising Project, représentant un large éventail de la chaîne de valeur de la publicité en ligne, annonceurs, plateformes de e-commerce et éditeurs de médias — salue l’engagement de la Commission européenne à …
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novembre 9, 2025
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La publicité en ligne entre le marteau de la régulation et l’enclume… de la régulation !

La publicité en ligne est prise entre les injonctions contradictoires de la régulation des données personnelles et celle de la concurrence. L'heure d'une pause réglementaire est-elle venue ? Le Rapport Draghi pointe l'excès de réglementation comme l’un …
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février 2, 2025
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Etats Généraux de l’information : la contribution écrite de The GAP et la Villa Numeris

Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron en 2022, les États Généraux de l'information se déroulent depuis le mois d'octobre dernier, avec l'objectif de « pérenniser le financement de l'information libre indépendante ». Une …
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juin 3, 2024
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LIGNES DIRECTRICES DU CEPD SUR L’ALTERNATIVE “PAY OR OK ”

Le  CEPD s’apprête à publier des lignes directrices sur le sujet de la compatibilité de l'alternative dite “Pay or Ok “ avec le RGPD suite à sa saisine par les autorités de protection des …
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mars 12, 2024
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La crise des médias est d’abord une crise de modèle d’accès à l’information

Le rôle de la publicité digitale sera scruté par les Etats généraux de l'information, qui ont en partie pour mission de « pérenniser le financement de l'information libre indépendante ». Mais gare à ne …
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février 1, 2024
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PPL Influenceurs, un premier pas vers la maturité de l’influence en ligne

Députés et sénateurs ont réussi à s’entendre sur la proposition de loi relative aux influenceurs, qui a été définitivement adoptée le 31 mai. Ce texte est un premier pas, car il reste encore beaucoup …
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juin 22, 2023
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Loi sur les influenceurs : mieux protéger les consommateurs, renforcer la confiance au bénéfice du développement du métier d’influenceur 

Les députés viennent d’adopter, à l’unanimité, une proposition de loi transpartisane régulant le secteur de l’influence en ligne. Ce texte est utile, tant pour son contenu que pour le coup de projecteur - politique …
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avril 6, 2023
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Cookie wall :
la Cnil offre-t-elle un simple sursis au modèle publicitaire d’Internet ?

Parution : Journal Du Net La CNIL a publié des critères d'évaluation de la légalité des "cookie wall", qui recueillent le consentement au suivi publicitaire . Quel impact sur les modèles et revenus de …
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avril 5, 2023