Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron en 2022, les États Généraux de l'information se déroulent depuis le mois d'octobre dernier, avec l'objectif de « pérenniser le financement de l'information libre indépendante ». Une initiative qui répond à une préoccupation légitime suscitée par les difficultés que rencontrent les médias traditionnels ou par certains mouvements récents de concentration du paysage médiatique.

The Good Advertising Project et la Villa Numeris ne peuvent que saluer l’engagement des différents acteurs des médias qui se sont impliqués dans ce débat avec imagination et vigueur et dans lequel se sont inscrites ces réflexions que portent depuis les deux organisations dans leurs missions respectives pour le développement d’un écosystème harmonieux dans lequel chacun des acteurs doit pouvoir trouver une juste rémunération et une voie durable de transformation afin de renforcer la qualité de ses contenus et services.

Le principe du pluralisme repose sur l’existence de différentes sensibilités politiques, in fine de partis politiques, permettant ainsi aux électeurs de bénéficier d’une véritable liberté de choix. Le pluralisme repose également sur une information diverse, en termes de sources et d’expression d'opinions. 

En France, le Conseil constitutionnel a ainsi affirmé avec régularité que : le pluralisme des quotidiens d'information politique et générale (décision n° 84-181 DC du 11 octobre 1984 ), la préservation du caractère pluraliste des courants d'expression socioculturels (décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986), le pluralisme des courants de pensées et d'opinions (décision n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004), et le pluralisme des médias (décision n° 2009-577 DC du 3 mars 2009) constituent des objectifs de valeur constitutionnelle. Dans la jurisprudence constitutionnelle, le pluralisme fait ainsi l'objet d'une double protection : dans la vie politique, d'une part, et dans les médias, d'autre part. Le Conseil constitutionnel souligne constamment l'importance de la liberté d'expression. Dans une démocratie « la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés » (voir, par exemple, la décision n° 2010-3 QPC du 28 mai 2010).

En France, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) s’assure du respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, notamment pour les émissions d’information politique et générale. Cette approche quantitative garantit juridiquement le respect du pluralisme politique. (....)